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  • Après les élections européennes : Difficile donne pour la PAC d’après-2013

    Avec un Parlement européen où la droite libérale renforce sa majorité et une possible
    Commission Barroso bis, la donne apparaît difficile pour une PAC d’après-2013 qui serait régulatrice.


    Après les élections européennes marquées par une très forte abstention (56 % dans l’UE, près de 60 % en France), c’est l’heure du renouvellement des institutions européennes. Sauf surprise, le sommet des 27 chefs d’Etat et de gouvernement, les 18 et 19 juin à Bruxelles, devrait ainsi décider un 2e mandat de 5 ans pour José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne. Le nouveau Parlement pourrait alors le confirmer, à la majorité simple, le 15 juillet prochain. Certains pays, dont la France, préféreraient toutefois repousser cette décision après l’adoption du traité de Lisbonne dans quelques mois, après le référendum irlandais qui devrait avoir lieu en septembre ou en octobre. Le traité de Lisbonne modifiera, entre autres, l’organisation de la Commission dont le président devra être confirmé à la majorité absolue par le Parlement européen.

     

    Les changements au Parlement

    Le nouveau Parlement et une Commission Barroso bis (dont Michel Barnier pourrait faire partie) changeront-ils leur fusil d’épaule pour remettre la régulation à l’ordre du jour dans les discussions qui vont commencer sur la PAC de l’après-2013 ? La réponse sera déterminante pour l’avenir de l’agriculture européenne et française. Les présidences et vice-présidences des Commissions du Parlement constituent par ailleurs des postes particulièrement importants pour orienter les décisions du Parlement qui, une fois le traité de Lisbonne adopté, aura la codécision avec le Conseil sur tous les sujets agricoles.
    A noter le départ du Britannique Neil Parrish (PPE, droite majoritaire) de la présidence de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement tandis que l’Allemand Reimer Böge (PPE) pourrait rester à la présidence de la Commission des Budgets, un poste stratégique. Agriculteur, Reimer Böge serait ainsi l’un des acteurs clés des prochaines négociations en 2010 sur le futur budget de l’UE et donc de la PAC. Autre homme d’influence de poids et autre agriculteur, Joseph Daul devrait rester président du PPE. Un PPE loin de la majorité absolue (263 députés sur 736) et qui a proposé, le 8 juin, une alliance avec les libéraux de l’ADLE (80) et les sociaux-démocrates du PSE (161).

    Le poids des écologistes

    Avec 16,28 % de voix obtenus en France, les écologistes auront en tout cas plus de moyens pour peser sur la définition de la croissance verte et de la politique agricole. La déroute socialiste les rendra d’autant plus audibles. L’ouverture aux Verts pourrait-elle remplacer l’ouverture à gauche jusqu’au sein du gouvernement du principal pays agricole de l’UE ?
    Dopés par leur résultat électoral, les Verts vont en tout cas assurément donner de la voix sur la PAC d’après-2013 dont ils feront l’une de leurs priorités, comme l’a déjà annoncé leur nouveau député européen, José Bové.
    Avec 7 % des sièges, la progression des écologistes est toutefois beaucoup plus modeste au Parlement européen où la traditionnelle “cogestion” droite-gauche (PPE-PSE) devrait plutôt pencher vers plus de libéralisme, suite à l’alliance avec les libéraux de l’ADLE. Les forces hostiles à une Europe de la régulation seront très présentes au Parlement européen où les Allemands, déjà préparés avant l’élection pour verrouiller les postes clés, continueront d’exercer une influence prépondérante. Sans compter que les discours de la droite régulatrice, prononcés sous l’emprise de la crise, n’ont pas encore été traduits dans les faits.

    Offensive suédoise

    La Suède, qui exercera la présidence de l’UE durant le second semestre 2009, a d’ailleurs déjà fait donner l’artillerie lourde. Lors du dernier Conseil informel agricole, le 2 juin dernier en République tchèque, le ministre suédois n’a en effet pas caché que son pays entendait œuvrer, durant sa présidence, pour aller vers une baisse drastique du budget de la PAC de l’après-2013. Et tailler massivement dans les aides directes, plus particulièrement dans celles du 1er pilier.
    Alors que la Commission devrait présenter ses propositions pour la PAC d’après-2013 vers l’été 2010, les discussions battront leur plein au Parlement dès septembre prochain. La France doit avoir un projet et y faire entendre sa voix.