Un élément de la croissance verte
La première raison qui rend utile le soutien des pouvoirs publics au bioéthanol, par le biais fiscal, réside dans l’étude de l’ADEME, publiée le 8 avril dernier, qui a officialisé les performances du bioéthanol et conforté la politique de son développement engagée par la France, notamment avec le plan gouvernemental engagé en 2005.
En effet, avec 66 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le bioéthanol de betterave (49 % à partir du blé et 53 % à partir du maïs) et presque 2 unités d’énergie renouvelable produites pour une unité d’énergie fossile consommée sur l’ensemble de son cycle de production, le bioéthanol se montre à la hauteur.
Et même plus puisque la directive européenne sur les énergies renouvelables exige pour les énergies renouvelables un minimum de 35 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins par rapport aux produits pétroliers.
Comment le gouvernement pourrait-il alors fragiliser la filière bioéthanol, élément indéniable de la croissance verte tant prônée par ailleurs et moyen incontournable pour remplir les objectifs d’incorporation d’énergies renouvelables assignés par la directive européenne sur les énergies renouvelables ?
Le bioéthanol rapporte à l’Etat
Le rapport Carrez, en stigmatisant une défiscalisation «coûteuse», oublie un second élément d’importance : la défiscalisation pour le bioéthanol ne coûte non seulement rien à l’Etat, mais lui rapporte, comme l’a déjà rappelé à plusieurs reprises la CGB.
Par le biais de l’incorporation du bioéthanol, l’Etat a en effet encaissé des recettes supplémentaires d’environ 150 M€ en 2009. Car le taux d’incorporation ayant été de 5,24 % en 2009 pour un objectif de 6,25 % (pci), cet écart a généré une TGAP de 101 M€.
De plus, l’Etat a perçu un supplément de 47 M€ de recettes fiscales TIC et TVA puisque l’incorporation de biocarburants ralentit la baisse des volumes totaux d’essence consommés du fait d’un moindre contenu énergétique. Soit 150 M€ au total de plus dans les caisses de l’Etat.
Il ne faut enfin pas oublier que le bioéthanol est, depuis le 1er janvier 2010, déjà plus taxé que l’essence, à même contenu énergétique, ce qui est un comble pour une énergie renouvelable.
Pas de “mystère” sur le prix de revient
En faisant état du “mystère» du coût de production des biocarburants, le rapport Carrez introduit une suspicion injustifiée dans le débat. En effet, les représentants de la filière ont répondu en 2008 à une enquête conjointe des ministères de l’Agriculture et de l’Economie qui portait sur le prix de revient des biocarburants.
Par ailleurs, une mission de l’Inspection générale des Finances, dirigée par François Mongin, a remis un rapport aux deux mêmes ministères, en juillet 2008, sur les incitations fiscales aux biocarburants qui traitait donc aussi de leurs coûts de production. Il est donc tout à fait abusif de parler de “mystère” en la matière.
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